Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site de vente en ligne est exploité par :

• CEPAGES SAS au capital de 50 000 EUR
• Siège social : 7 Rue des Grains 68720 FROENINGEN France
• E-Mail: thomas@cepages.vin
• Site Web: www.cepages.vin
• TVA intra-communautaire : FR54994339448
• Siret : 99433944800015
• Directeur de publication : Thomas REIN

Article 2 – Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance entre CEPAGES et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site cepages.vin (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant de finaliser sa commande.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Vérification de l’âge légal

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. En passant commande de boissons alcoolisées sur le Site, le Client atteste sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans.

Lors de chaque visite sur le Site, une page de vérification de l’âge est présentée. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute livraison si le destinataire présente des signes d’ébriété ou semble être mineur, sans que cela n’ouvre droit à remboursement du prix de transport.

Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité du Client.

Article 4 – Produits

4.1 Description et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

• Vins tranquilles, effervescents et vins doux naturels (AOC, IGP, vins de France)
• Spiritueux : whiskies, cognacs, armagnacs, rhums, gins, vodkas, etc.
• Bières artisanales et industrielles
• Boissons sans alcool : jus de fruits, eaux, sodas, limonades artisanales
• Huiles d’olive vierges extra, huiles aromatisées et coffrets

Les photographies et descriptions figurant sur le Site sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager contractuellement le vendeur en ce qui concerne la teinture exacte du produit. Certains millésimes peuvent être remplacés par le millésime suivant en cas de rupture de stock, après information préalable du Client.

4.2 Mentions obligatoires sur les boissons alcoolisées

Chaque fiche produit indique, conformément à la réglementation en vigueur :

• Le titre alcoométrique volumique pour les boissons alcoolisées
• La liste des allergènes connus (sulfites, etc.)
• Le pays d’origine, l’appellation et le producteur
• La contenance et le conditionnement
• Le lot et la date limite d’utilisation optimale (DLUO) le cas échéant

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20 % pour les boissons alcoolisées, 5,5 % pour les boissons non alcoolisées et les huiles d’olive non destinées à la consommation immédiate, selon la réglementation en vigueur).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

6.1 Processus de commande

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier et saisie d’un éventuel code promotionnel
• Identification ou création de compte client
• Validation de l’adresse de livraison
• Choix du mode de livraison
• Vérification du récapitulatif et acceptation des CGV
• Paiement sécurisé
• Confirmation de commande par e-mail

6.2 Confirmation et double-clic

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, la commande n’est définitivement validée qu’après un second clic de confirmation (principe du « double-clic »). Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total, l’adresse de livraison et le numéro de commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.

6.3 Refus de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormalement élevée ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Article 7 – Paiement

7.1        Moyens de paiement acceptés

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée (SSL / 3D Secure)

7.2 Sécurité des paiements

Le Site utilise un protocole de cryptage SSL et le système d’authentification forte 3D Secure, conformément à la directive européenne DSP2. Le vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.

7.3 Facturation

Une facture est disponible dans l’espace client du Site et jointe à la confirmation de commande, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Article 8 – Livraison

8.1 Zone de livraison

Le Site livre en France métropolitaine, en Corse et dans certains pays de l’Union européenne. Certains pays peuvent être soumis à des restrictions d’importation d’alcool ; le Client est seul responsable du respect de la législation en vigueur dans son pays de résidence.

8.2 Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande, du mode de transport choisi et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont à compter de la date d’expédition :

• DPD Predict à domicile: 2 à 3 jours ouvrés
• DPD Pickup en point relais : 2 à 3 jours ouvrés
• Retrait en boutique / Click & Collect : disponible sous 24 h (selon horaires d’ouverture)

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de fêtes ou en cas de force majeure. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande, sauf si le délai excède 30 jours à compter de la date prévue.

8.3 Emballage

Les vins, spiritueux et huiles d’olive sont expédiés dans des emballages spécialement conçus pour le transport de bouteilles (alvéoles en carton et calages spécifiques), afin de prévenir tout risque de casse.

8.4 Contrôle à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, il doit émettre des réserves écrites et précises sur le bon de livraison du transporteur, et en informer le vendeur par e-mail dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, accompagné de photographies.